Quoi de neuf pour la version Internet T2/T3 26.15?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T2 entièrement opérationnel pour les exercices financiers se terminant de 2011 à 2023 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1). Elle renferme également le programme T3/TP-646 pour les exercices financiers se terminant de 2011 à 2023 inclusivement. L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 26.15 de votre version actuelle de DT Max.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

DT Max T2

1. Homologation du logiciel
2. Faits saillants
   1. Problèmes connus corrigés dans la version 26.15
      1. Sociétés inactives du Québec
      2. Code d'erreur TED 13978 pour le Québec
   2. Signature électronique ajoutée pour le T1135, Bilan de vérification du revenu étranger
   3. Rappel de Revenu Québec : Irrégularités apparaissant sur les déclarations papier reçues par RQ
3. Mise à jour de l'ARC : Taxe sur les logements sous-utilisés
4. Nouveaux formulaires
5. Formulaires révisés
6. Nouveaux mots-clés
7. Mots-clés supprimés
8. Nouvelles options
9. Options supprimées

DT Max T3

1. Saisie obligatoire du numéro d'identification de la fiducie pour le Québec
2. Notification relative à la production par voie électronique du relevé 16 (RL-16) du Québec

DT Max T2

1. Homologation du logiciel

   Fédéral

   La version 26.15 de DT Max a reçu l'homologation pour la mise en œuvre des nouvelles annexes 67 et 68 fédérales relatives aux nouvelles mesures fiscales du projet de loi C-32 pour les banques et les assureurs-vie.

2. Faits saillants

   1. Problèmes connus corrigés dans la version 26.15

      1. Sociétés inactives du Québec

         Comme demandé par Revenu Québec, nous affichons maintenant le code SCIAN sur le CO-17 (ligne 32) et sur le CO-17.SP (ligne 32) lorsqu'une société est inactive.

         Cette information est demandée, que la déclaration soit produite sur papier ou par voie électronique.

      2. Code d'erreur TED 13978 pour le Québec

         Une des situations où le code d'erreur 13978 de la TED pour le Québec peut survenir est la suivante :

         • Le champ 111 de l'annexe 141 IGRF indique « Non », et
         • Le champ 110 de l'annexe 141 IGRF indique également « Non ».

         Ce problème est désormais corrigé dans cette version.

   2. Signature électronique ajoutée pour le T1135, Bilan de vérification du revenu étranger

      Le formulaire T1135 peut être acheminé vers Onvio Centre-Client aux fins de signature électronique. Cette fonctionnalité n'est disponible que pour les cabinets qui détiennent une licence pour Onvio Gestion de cabinet (essentielle ou avancée).

   3. Rappel de Revenu Québec : Irrégularités apparaissant sur les déclarations papier reçues par RQ

      Revenu Québec nous a demandé de rappeler aux préparateurs de déclarations ce qui suit concernant les déclarations de revenus sur papier.

      Lorsque les documents envoyés par la poste à Revenu Québec ne respectent pas les directives d'impression mentionnées dans le document IN-417.A, cela entraîne un surcroît de travail au milieu opérationnel ainsi que des retards dans le traitement du dossier fiscal.

      Pour cette raison, nous désirons rappeler aux utilisateurs la section 3.1.2 du guide IN-417.A :

      3.1.2 Impression

      L'impression des formulaires COR-17.U et MR-69 doit être faite sur un document distinct, c'est-à-dire qu'aucun autre formulaire ne peut être imprimé sur la même feuille que celle sur laquelle est imprimé l'un de ces formulaires. Par exemple, le formulaire MR-69 peut être imprimé recto verso ou imprimé seulement au recto d'une feuille, mais, dans ce dernier cas, aucun autre formulaire ne peut être imprimé au verso.

      Les formulaires COR-17.W, COR-17.X, COR-17.Y et COR-17.Z peuvent être imprimés au recto et au verso d'une même feuille. Par exemple, la dernière page du formulaire COR-17.W et la première page du formulaire COR-17.X peuvent être imprimées respectivement au recto et au verso d'une feuille, et la deuxième page du formulaire COR-17.X et le formulaire COR-17.Y peuvent être imprimés au recto et au verso d'une deuxième feuille.

      L'impression des autres documents peut aussi être faite en recto verso, mais pas sur la même feuille que celle sur laquelle est imprimé l'un des formulaires mentionnés aux deux paragraphes précédents.z

      Voici l'exemple soulevé en production reçu par Revenu Québec qui ne respecte pas les directives de la section 3.1.2 du IN-417.A :

      Numéro d'autorisation	Recto	Verso
      RQCO-2104	COR-17.X	CO-17 page 1

      Vous pouvez accéder au document IN-417.A intégral, Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel de production de formulaires relatifs à l'impôt des sociétés, par le biais de ce lien. Notez que le IN-417.A est toujours disponible dans notre base de référence, car il est très important de lire et de vérifier le IN-417.A pour tout changement. Pour accéder au document dans DT Max, sélectionnez le menu Aide -> Base de référence -> Documentation fiscale.

3. Mise à jour de l'ARC : Taxe sur les logements sous-utilisés

   La taxe sur les logements sous-utilisés est entrée en vigueur le 1^er janvier 2022. Cette taxe annuelle de 1 % touche généralement les propriétaires non-résidents et non-canadiens de biens immobiliers résidentiels vacants ou sous-utilisés au Canada et certains propriétaires canadiens dans des situations particulières.

   Pour obtenir de renseignements sur cette taxe, consultez la page Web suivante :
   https://www.canada.ca/fr/services/impots/taxes-daccise-droits-et-prelevements/taxe-sur-les-logements-sous-utilises.html

4. Nouveaux formulaires

   Fédéral

   • Annexe 67 - Dividende pour la relance au Canada (années d'imposition 2022 et suivantes)

     Il s'agit d'un tout nouveau formulaire de l'ARC.

     Le dividende pour la relance au Canada (DRC) est un impôt unique de 15 % que devront payer les groupes de banques et d'assureurs-vie. Un groupe consistera en une banque ou un assureur-vie et toute autre institution financière (aux fins de l'impôt de la partie VI de la Loi de l'impôt sur le revenu) qui est liée à la banque ou à l'assureur-vie.

     Le DRC est déterminé en fonction du revenu imposable d'une société pour les années d'imposition se terminant en 2021 et 2020. Un calcul au prorata sera prévu pour les années d'imposition écourtées. Une exemption est prévue à l'égard du revenu imposable ne dépassant pas un milliard de dollars, et les membres du groupe de banques et d'assureurs-vie assujettis au DRC pourront s'entendre sur son partage.

     L'impôt que constitue le DRC serait appliqué pour l'année d'imposition 2022 et serait payable en montants égaux sur une période de cinq ans.

     Le mot-clé Inst-Partie-VI2 ouvre le groupe pour saisir les renseignements relatifs à ce nouveau formulaire fédéral.

   • Annexe 68 - Impôt supplémentaire pour les banques et les assureurs-vie (années d'imposition 2022 et suivantes)

     La nouvelle annexe 68 s'applique si vous êtes une société membre d'un groupe de banques ou d'assureurs-vie à tout moment de l'année et devez payer un impôt supplémentaire de 1,5 % sur le revenu imposable. Une exemption est prévue à l'égard du revenu imposable ne dépassant pas 100 millions de dollars, et les membres du groupe pourront s'entendre sur son partage. Utilisez le mot-clé Revenu-Attri dans le groupe Entite-Liee pour saisir le montant attribué de la déduction sur le revenu qui se rapporte à la société liée.

     Cet impôt additionnel s'applique aux années d'imposition qui se terminent après le 7 avril 2022. Pour une année d'imposition qui comprend le 7 avril 2022, l'impôt additionnel sera établi au prorata du nombre de jours après le 7 avril 2022.

5. Formulaires révisés

   Fédéral

   • T2 Déclaration de revenus des sociétés (années d'imposition 2022 et suivantes)

     La nouvelle ligne 276, La société est-elle assujettie à l'impôt supplémentaire de 1,5 % pour les banques et les assureurs-vie? (relativement à l'annexe 68), a été ajoutée à la page 3.

     Des lignes ont été ajoutées à la page 4 pour refléter l'augmentation de la limite supérieure du capital imposable de 15 millions de dollars à 50 millions de dollars pour les années d'imposition commençant après le 6 avril 2022.

     La nouvelle ligne 565, Impôt supplémentaire pour les banques et les assureurs-vie (annexe 68), a été ajoutée à la page 8.

     La nouvelle ligne 725, Impôt de la partie VI.2 à payer (annexe 67), a été ajoutée à la page 9.

   • Sommaire de planification - Fédéral 2022

     Une nouvelle ligne 565 a été ajoutée dans la section Impôt de la partie I du formulaire en raison de l'ajout de la nouvelle ligne 565, Impôt supplémentaire pour les banques et les assureurs-vie (annexe 68), sur la déclaration T2.

     Une nouvelle ligne 725 a été ajoutée dans la section Sommaire de l'impôt et des crédits du formulaire en raison de l'ajout de la nouvelle ligne 725, Impôt de la partie VI.2 à payer (annexe 67), sur la déclaration T2.

   • Sommaire annexe 200 pour l'année d'imposition 2022 (sommaire fédéral 5 ans)

     Une nouvelle ligne 565 a été ajoutée dans la section Impôt de la partie I du formulaire en raison de l'ajout de la nouvelle ligne 565, Impôt supplémentaire pour les banques et les assureurs-vie (annexe 68), sur la déclaration T2.

     Une nouvelle ligne 725 a été ajoutée dans la section Sommaire de l'impôt et des crédits du formulaire en raison de l'ajout de la nouvelle ligne 725, Impôt de la partie VI.2 à payer (annexe 67), sur la déclaration T2.

   • Annexe 27 - Calcul de la déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation au Canada (années d'imposition 2022 et suivantes)

   • Annexe 38 - Impôt de la partie VI sur le capital des institutions financières (années d'imposition 2022 et suivantes)

     Dans la section 6 du formulaire, Crédit d'impôt de la partie I inutilisé reporté des années précédentes qui peut être utilisé cette année, le nouveau numéro de ligne 845 a été ajouté et reflète le crédit d'impôt de la partie VI.2 de l'année courante.

     Dans la section 7, Impôt net de la partie VI à payer, le nouveau numéro de ligne 888 a été ajouté et reflète le crédit d'impôt de la partie VI.2 de l'année courante.

     La ligne 885, Crédit de surtaxe provenant des années précédentes utilisé cette année, a été supprimée.

   • Annexe 341 - Réduction de l'impôt des sociétés de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises (années d'imposition 2022 et suivantes)

     Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC.

     Les lignes faisant référence au nombre de jours de l'année d'imposition avant le 1^er avril 2020 ont été supprimées.

   • Annexe 366 - Calcul de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés (années d'imposition 2022 et suivantes)

     Ce formulaire a été mis à jour pour refléter l'augmentation du plafond du capital imposable pour les petites entreprises à 50 millions de dollars pour l'année d'imposition débutant après le 6 avril 2022. Par conséquent, une nouvelle section (lignes 1D à 1G) a été ajoutée.

   • Annexe 500 - Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés (années d'imposition 2022 et suivantes)

     Des modifications ont été apportées au calcul de la ligne 2E de l'annexe 500 pour refléter l'augmentation de la limite supérieure du capital imposable de 15 millions de dollars à 50 millions de dollars pour les années d'imposition commençant après le 6 avril 2022.

   Québec

   • CO-17.B - Rajustement du revenu provenant d'une société de personnes

   • CO-17.B.1 - Somme à inclure dans le revenu d'une société membre d'une société de personnes

   • CO-156.TZ - Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME située dans la zone éloignée particulière

   Alberta

   • AT1 Schedule 1 - Alberta Small Business Deduction (Annexe 1 AT1 - Déduction accordée aux petites entreprises de l'Alberta)

     À la suite de l'augmentation de la limite supérieure du capital imposable de 15 millions de dollars à 50 millions de dollars sur l'annexe 200 pour les années d'imposition commençant après le 6 avril 2022, à l'heure actuelle, l'annexe 1 AT1 de l'Alberta n'a pas encore été mise à jour par la Tax and Revenue Administration (TRA) de l'Alberta. Cependant, des modifications de calcul ont été apportées avec cette version de DT Max T2 à la page 2 de l'annexe 1 AT1 qui reflète la même augmentation.

   • AT1 Schedule 97 - Notice of Objection (Annexe 97 AT1 - Avis d'opposition)

     N.B., ce formulaire ne fournit aucun support de calcul.

6. Nouveaux mots-clés

   1. Dans le nouveau groupe de mots-clés Inst-Partie-VI2 , relativement à la nouvelle annexe 67 fédérale :

      1. Num-Entrep.r : Numéro d'entreprise de l'institution financière liée

         Utilisez le mot-clé Num-Entrep.r pour saisir le numéro d'entreprise de l'institution financière liée.

      2. DedRevAttribue : Montant de la déduction du revenu attribué à l'institution liée

         Utilisez le mot-clé DedRevAttribue pour saisir le montant de la déduction du revenu attribué à l'institution financière liée. Le total de tous les montants répartis en vertu d'une convention selon le paragraphe 191.5(5) ne doit pas dépasser 1 milliard de dollars.

      3. Inst-Partie-VI2 : Société assujettie à l'impôt de la partie VI.2

         L'annexe 67 calcule le dividende pour la relance au Canada selon la partie VI.2 si vous étiez un membre d'un groupe de banques ou d'assureurs-vie à un moment quelconque de l'année d'imposition 2021.

         Le dividende pour la relance au Canada est un impôt supplémentaire temporaire sur le revenu imposable de certains membres d'un groupe de banques ou d'assureurs-vie. Il est imposé pour l'année d'imposition 2022 et payable en versements égaux sur cinq années d'imposition successives (à compter de l'année d'imposition 2022).

         Si la société est assujettie à l'impôt de la partie VI.2, le mot-clé Inst-Partie-VI2 ouvre le groupe afin que vous puissiez saisir les renseignements relatifs à l'annexe 67 fédérale.

      4. LIEE-2021 : La société était-elle liée à un autre membre d'un groupe de banques ou d'assureurs-vie à la fin de l'année d'imp. 2021?

         Utilisez le mot-clé LIEE-2021 pour indiquer si la société était liée à un autre membre d'un groupe de banques ou d'assureurs-vie à la fin de l'année d'imposition 2021.

      5. NOM-LIEE : Nom de l'institution financière liée

         Utilisez le mot-clé NOM-LIEE pour saisir le nom de l'institution financière liée.

      6. DED-REV-ATTRIB : Montant de la déduction du revenu attribué à la société

         Utilisez le mot-clé DED-REV-ATTRIB pour saisir le montant de la déduction du revenu attribué à la société. Le total de tous les montants répartis en vertu d'une convention selon le paragraphe 191.5(5) ne doit pas dépasser 1 milliard de dollars.

         Si une convention n'a pas été présentée dans les 30 jours suivant la réception de la demande du ministre, saisissez le moindre des montants suivants : le montant attribué à la société dans la colonne 3 de l'annexe 67, ou le montant réparti par le ministre selon le paragraphe 191.5(6).

      7. REV-IMPOSABLE : Montants du revenu imposable pour les années d'imposition 2020 et 2021

         Utilisez le mot-clé REV-IMPOSABLE pour saisir le montant du revenu imposable pour l'année d'imposition 2020 et l'année d'imposition 2021. Le montant du revenu imposable (ou du revenu imposable gagné au Canada si non-résident) à saisir ici est calculé en vertu de la partie 1, en ne tenant pas compte des alinéas 111(1)(a) et (b). Incluez le revenu imposable des sociétés remplacées ou des filiales s'il y a eu une fusion ou liquidation en 2020 ou 2021.

      8. Impot-Payable : Montant d'impôt suppl. à payer dans l'année (versements égaux sur 5 années d'imp. successives à compter de l'ann. d'imp. 2022)

         Le dividende pour la relance au Canada est un impôt supplémentaire temporaire sur le revenu imposable de certains membres d'un groupe de banques ou d'assureurs-vie. Il est imposé pour l'année d'imposition 2022 et payable en versements égaux sur cinq années d'imposition successives (à compter de l'année d'imposition 2022).

         Étant donné que l'annexe 67 ne sera générée que pour l'année d'imposition 2022, le montant d'impôt payable calculé à la partie 3 de l'annexe 67 sera reporté dans le mot-clé Impot-Payable pour les quatre prochaines années d'imposition successives.

   2. Dans le groupe Entite-Liee , relativement à la nouvelle annexe 68 fédérale :

      1. Revenu-Attri : Déduction du revenu attribuée à la société liée (Ann. 68)

         Si la société déclarante est liée à un membre d'un groupe de banques ou d'assureurs-vie à la fin de l'année, la déduction du revenu peut être répartie entre les membres du groupe lié pour toutes leurs années d'imposition qui se terminent au cours de la même année civile.

         Pour une année d'imposition qui se termine après le 7 avril 2022, la déduction du revenu est de 100 millions de dollars.

         Utilisez le mot-clé Revenu-Attri pour saisir le montant de déduction du revenu pour l'année attribué à la société liée aux fins de l'annexe 68 fédérale.

7. Mots-clés supprimés

   1. Du groupe Credits-Rep , relativement à l'annexe 38 fédérale :

      1. Surtaxe-Rep : Crédits de surtaxe reportés et année

   2. Mot-clé indépendant relatif à l'annexe 38 fédérale :

      1. Surtaxe-Lim : Limite le report de crédit de surtaxe réclamé cette année

8. Nouvelles options

   1. Pour le nouveau mot-clé Inst-Partie-VI2 , relativement à la nouvelle annexe 67 fédérale :

      Dividende pour la relance au Canada (Annexe 67)

   2. Pour le nouveau mot-clé Impot-Payable , relativement à la nouvelle annexe 67 fédérale :

      Revenu imposable pour l'année d'imp. 2020
      Revenu imposable pour l'année d'imp. 2021

9. Options supprimées

   1. Du mot-clé Credits-Rep , relativement à l'annexe 38 fédérale :

      Cr. impôt de la partie I.3 & surtaxe-soci.
      Cr. impôt de la surtaxe/partie I.3-fusion/liquid

DT Max T3

1. Saisie obligatoire du numéro d'identification de la fiducie pour le Québec

   Après consultation avec Revenu Québec, DT Max T3 a assoupli l'obligation de saisir le numéro d'identification de fiducie du Québec pour les fiducies qui produisent une première déclaration. Les nouvelles fiducies qui ont fait la demande du numéro d'identification, mais qui ne l'ont pas encore reçu peuvent produire une Déclaration de revenus des fiducies (TP-646) sans le numéro si elles indiquent qu'elles produisent une première déclaration au moyen du mot-clé Info-Fiducie .

2. Notification relative à la production par voie électronique du relevé 16 (RL-16) du Québec

   À compter de 2023, une fiducie qui n'a pas de numéro d'identification du Québec et qui produit une déclaration de revenus de fiducie du Québec pour la première fois ne peut pas transmettre par TED le relevé 16 du Québec à Revenu Québec.

   Un diagnostic d'inadmissibilité à la TED du Québec sera généré dans une telle situation.